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- Conditions générales et particulières de vente
I. Conditions de réservation
Votre réservation devient ferme et définitive à réception de l’acompte de 25% du montant total de votre séjour ainsi que des éventuelles prestations annexes, de l’intégralité du montant de l’assurance annulation si vous souhaitez y souscrire et du contrat de réservation signé par vos soins pour acceptation de nos conditions générales et particulières de vente.
Le solde doit être réglé un mois avant votre départ sans relance de notre part.
Si vous réservez moins d’un mois avant votre départ, il vous sera demandé le règlement intégral de votre séjour et des éventuelles prestations annexes, au moment de la réservation.
En cas de solde non réglé dans les délais, nous nous réservons le droit de considérer votre séjour comme annulé et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation figurant à l’article VI.
Assurance annulation : cette assurance est optionnelle et vous permet d’obtenir le remboursement des frais d’annulation en cas d’impossibilité pour vous d’effectuer votre séjour.
Souhaits particuliers : notre société fera le maximum pour vous satisfaire mais sans engagement de sa part.
II. Les prix
Nos prix sont en euros et sont Toutes Taxes Comprises. Ils sont établis en fonction des conditions économiques du moment. En cas de modification importante de celles-ci, d’augmentation tarifaire imposée par des prestataires extérieurs ou de l’institution de nouvelles taxes, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis.
Nos prix comprennent : l’appartement entièrement équipé, les charges locatives eau et électricité, la fourniture des draps et taies d’oreillers, un service accueil.
Nos prix ne comprennent pas : la taxe de séjour, les services optionnels (mentionnés dans chaque tableau de prix), la caution, le ménage final.
III. Descriptif
Les informations relatives aux stations, domaines skiables, activités sportives, loisirs et commerces sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les photos concernant les résidences et appartements constituent des illustrations et ne sont pas contractuelles. Vous ne disposerez pas forcément d’un hébergement dans le bâtiment ou l’appartement illustrant le descriptif.
Les descriptifs sont élaborés avec le plus grand soin et de bonne foi, toutefois nous nous réservons la possibilité d’y apporter des rectifications en cours de saison. Celles-ci vous seront communiquées au moment de votre réservation où dès qu’elles auront été portées à notre connaissance.
IV. Perturbations locales
Nous ne saurions être tenus pour responsables de perturbations locales affectant votre séjour : travaux, fermeture d’équipements collectifs ou sportifs, défaillances techniques, coupures d’eau ou d’électricité, grèves ou conditions météorologiques difficiles…
V. Conditions de séjour
Votre appartement sera mis à votre disposition après dépôt obligatoire d’un chèque de caution de 300 € par appartement réservé.
La caution vous sera restituée au moment de votre départ ou au plus tard 7 jours après la fin de votre séjour.
Aucune caution ne sera restituée en cas de départ en dehors des heures d’ouverture d’accueil.
En cas de dommages de votre fait concernant l’appartement, le mobilier ou les parties communes et excédant le montant de votre caution, il vous sera demandé d’acquitter sur place le complément.
Il vous appartient de vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé et de vérifier que votre contrat d’assurance habitation comprend bien une extension « villégiature ».
Sauf stipulation contraire, nos séjours se déroulent du samedi 17 heures au samedi suivant 10 heures.
Les arrivées s’effectuent entre 17 heures et 20 heures et les départs entre 8 heures et 10 heures.
En cas d’arrivée ou de départ souhaités en dehors de ces horaires, vous devez obligatoirement obtenir l’accord de la réception. A défaut, vous devrez impérativement arriver dans les plages horaires indiquées ci-dessus ou différer votre arrivée au lendemain.
En cas de problème consécutif à une arrivée ou départ en dehors des horaires de permanence, aucun dédommagement ne sera accordé et les éventuelles nuits d’hôtels seront à votre seule charge, même si vous aviez obtenu l’accord de la réception.
A votre arrivée, un formulaire inventaire/état des lieux vous sera remis. Nous vous remercions d’y noter toute éventuelle anomalie (ménage, vaisselle manquante etc…). Le non retour de cette fiche sous 24 heures à la réception laissera supposer votre totale satisfaction.
Les animaux domestiques sont acceptés dans l’ensemble de nos résidences moyennant un supplément mentionné dans nos tableaux de prix. Ils doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de la résidence.
Pendant toute la durée de votre séjour, vous êtes responsable de l’ensemble de vos biens et effets personnels : voiture, bagages, skis, bijoux, argent, appareils vidéo, ordinateurs…. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration de ceux-ci.
La capacité des appartements est clairement indiquée dans nos descriptifs. Elle doit être impérativement respectée. Les enfants sont considérés comme des occupants à part entière.
L’usage des équipements communs de la résidence est strictement limité aux personnes inscrites pour le séjour.
Accès piscine : les piscines ne sont pas surveillées et vous devrez en respecter le règlement intérieur et notamment les horaires d’ouverture. Elles sont généralement fermées le samedi.
Les enfants doivent être impérativement accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur responsabilité exclusive.
Accès SPA : les bains à remous, sauna et hammam sont généralement payants. L’accès en est interdit aux enfants.
Lits superposés : le couchage supérieur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.
VI. Modification et annulation de séjour
a) Modification
Des modifications mineures peuvent être apportées après la réservation, s’agissant notamment de la modification du nombre de personnes, de l’ajout de prestations.
Toute autre modification telle que, changement de type d’appartement, changement de date ou de lieu sera considéré comme une annulation avec les frais d’annulation afférents et donnera lieu à une nouvelle réservation.
b) Annulation
Toute annulation devra être notifiée au plus tôt et confirmée par courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Toute annulation entrainera le paiement des frais d’annulation selon le barème suivant :
- Plus de 30 jours avant le départ : 30 € par dossier
- De 30 jours à 21 jours avant le départ : 25% du montant du séjour
- De 20 jours à 6 jours avant le départ : 75% du montant du séjour
- Moins de 6 jours avant le départ : 100% du montant du séjour
Tout séjour commencé ne pourra donner lieu à remboursement s’il est interrompu ou écourté et ce quelle qu’en soit la cause.
VII. Assurance annulation
Notre société vous recommande de souscrire l’assurance annulation au moment de votre réservation. En cas d’annulation ou d’interruption de séjour couverts par l’assurance, les frais d’assurances ne sont jamais remboursés.
VIII. Après-vente
Toute anomalie constatée au cours de votre séjour devra impérativement être signalée à la réception. A défaut, tout problème n’ayant pu être réglé sur place faute d’en avoir été informé ne donnera lieu à aucun dédommagement.
Les éventuelles réclamations devront être adressées par courrier au plus tard dans le mois suivant la fin du séjour. Nous nous engageons à les traiter avec diligence et à y répondre dans un délai de 6 semaines.
IX. Attribution de juridiction
En cas de litige et pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siège social de la société PRIVILEGE HÔTELS & RESORTS, le tribunal compétent sera celui de TOULOUSE (31).